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Message d'avertissement

Bois d'Auvergne se développe et devient La Forêt Bouge Auvergne-Rhône-Alpes

Remboursement forfaitaire sur mes ventes de bois 2015

A NOTER AVANT LA FIN DE L' ANNÉE

Je suis un sylviculteur non assujetti à la TVA et disposant d’un numéro d’identification SIREN, je peux bénéficier d’un remboursement forfaitaire égale à 4,43 % du montant total de mes ventes de bois encaissées sur l’année civile 2015.

Pour cela, je dois remplir l’imprimé 3520 et l’envoyer aux centres TVA dont je dépends, accompagné des attestations récapitulatives de leurs acheteurs avant le 31 décembre 2016.