Le site des Propriétaires et Professionnels de la filière forêt-bois

Message d'avertissement

Bois d'Auvergne se développe et devient La Forêt Bouge Auvergne-Rhône-Alpes

Espace documentaire

Coupes et travaux dans un site Natura 2000 : Zones de Protection Spéciales 09 mar 2016

La Directive Natura 2000 a définit des Zones de Protection Spéciales afin de préserver ou de s espéces d'oiseaux et de restaurer leurs milieux. Dans ces sites, certains documents de planification,...

Coupes et travaux dans un site Natura 2000 : Zones Spéciales de Conservation 09 mar 2016

La Directive Natura 2000 a définit des Zones Spéciales de Conservation afin de préserver ou de restaurer des des espèces ou des milieux naturels d'intérêts européens (habitats). Dans ces sites,...

Déclaration de chantier 26 fév 2016

Déclaration de chantier La déclaration à l'Inspection du travail est obligatoire pour les chantiers d'une certaine importance : chantiers de coupe ou de débardage de plus de 500 m3, chantiers de...

Loi sur l'eau : coupes et travaux en forêt 25 fév 2016

Les articles L 214 et suivants du code l'environnement indiquent que les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés dans le lit majeur et mineur d’un cours d’eau, sa nappe d’...

Demande d'utilisation de voirie 25 fév 2016

Avant la mise en oeuvre de votre chantier, il est recommandé d'informer les propriétaires des voiries que vous envisagez d'utiliser pour y accéder et évacuer les bois. Pour cela, vous pouvez leur...

Périmètres de protection des captages d'eau potable 25 fév 2016

Activité forestière et protection des ressources en eau Dans notre région, deux tiers des captages sont situés en zone forestière. La forêt a notamment un rôle à jouer en matière de protection de la...

Coupes et travaux dans des Sites inscrits 20 jan 2016

Les sites inscrits ont pour but la protection et la conservation d’un espace naturel ou bâti, quelle que soit son étendue. Le Val d’Allier dans le secteur de Lavoûte-Chilhac, les gorges de la Sioule...

Réserves Naturelles Nationales 20 jan 2016

Une réserve naturelle nationale est un outil de protection à long terme d’espaces, d’espèces et d’objets géologiques rares ou caractéristiques, ainsi que de milieux naturels fonctionnels et...

Réserves Naturelles Régionales 20 jan 2016

Les réserves naturelles régionales pour la protection forte des espaces naturels sont créées par les Régions qui en fixent les limites et les règles applicables ainsi que la durée du classement. Un...

Réglementations des boisements 20 jan 2016

Le Code Rural peut permettre des mesures d’interdiction ou de réglementation des boisements. Les Conseils Départementaux peuvent définir des zones dans lesquelles des plantations ou des semis … ou...

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