Espace documentaire

La Forêt bouge - Bourgogne-Franche-Comté

Un outil numérique au service de votre forêt

Réserve naturelle nationale 14 Juin 2018

Les activités au sein de ces espaces naturels sont réglementées, ces réserves disposent d'un gestionnaire et font l'objet d'un plan de gestion. La gestion de la réserve se fait avec l'appui d'un...
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Sites Patrimoniaux Remarquables 13 Juin 2018

Les travaux forestiers tels que coupe rase, transformation... qui modifient l’aspect du lieu peuvent être soumis à autorisation délivrée selon par le maire ou le préfet après consultation de l’...
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Travaux dans le périmètre de protection d'un monument historique 13 Juin 2018

Dans le périmètre des 500 mètres autour des Monuments Historiques, une réglementation particulière s'applique à toute intervention susceptible de modifier le paysage. Les coupes de bois en font...
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Coupes et travaux dans un site Natura 2000 : Zones de Protection Spéciale (ZPS) 13 Juin 2018

La Directive Natura 2000 a défini des Zones de Protection Spéciale, spécifiquement inféodés aux oiseaux. Dans ces sites, certains documents de planification, coupes ou travaux en forêt peuvent être...
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Sites classés et sites inscrits 30 Mai 2018

Pour les forêts qui disposent d'un PSG agréé au titre de l'article L. 122-7 du code forestier pour cette réglementation, les coupes et les travaux sylvicoles prévus peuvent être réalisés sans...
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Coupes et travaux dans un site Natura 2000 : Zones Spéciales de Conservation (ZSC) 30 Mai 2018

NATURA 2000 est un réseau écologique cohérent de sites abritant des habitats naturels ainsi que des habitats d’espèces animales ou végétales qui sont rares ou menacées à l’échelle européenne. La...
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Réserve naturelle régionale 09 Mars 2018

Si ne vous disposez d'un PSG agréé au titre de l'article L. 122-7 pour cette réglementation ou si l'intervention n'est pas prévue dans le PSG , vous devez demander une autorisation, contactez le...
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