NATURA 2000 est un réseau écologique cohérent de sites abritant des habitats naturels ainsi que des habitats d’espèces animales ou végétales qui sont rares ou menacées à l’échelle européenne. La constitution du réseau Natura 2000 vient en application de deux directives européennes : la directive "Oiseaux" et la directive "Habitats".

Dans les sites Natura 2000, certains documents de planification, coupes ou travaux en forêt peuvent être soumis à une évaluation des incidences. Elle consiste à s'assurer que les opérations prévues n'auront pas d'effets négatifs significatifs sur la conservation des espèces et de leurs habitats identifiés dans le site Natura 2000. Une liste nationale et des listes départementales,côté bourguignon (établies par arrêté préfectoral dans chaque département) précisent les types de documents, les catégories de coupes ou les travaux qui doivent faire l'objet de cette évaluation des incidences.

• La directive « Habitats » (articles L. 414-1 et suivants du code de l’Environnement) vise à assurer la conservation à l’échelle européenne d’habitats naturels menacés ou typiques et d’espèces végétales et animales rares ou dont les effectifs sont en forte régression en créant des Zones Spéciales de conservation (ZSC).

Pour les forêts qui disposent d'un PSG agréé au titre de l'article L. 122-7 du code forestier pour cette réglementation, les coupes et les travaux sylvicoles prévus peuvent être réalisés sans formalité.

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