Espace documentaire

La Forêt bouge - Bretagne
Un outil numérique au service de votre forêt

Zones de présomption de prescriptions archéologiques 13 Mai 2020

Le Code du patrimoine prévoit la possibilité d’établir, commune par commune, des zones dans lesquelles s’appliquent des dispositions particulières, spécifiques à chacune d’entre elles et précisées...
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Plan de prévention des risques (PPR) 13 Mai 2020

Le Plan de Prévention des Risques (PPR) s’inscrit dans une politique globale de prévention des risques dont il est l’outil privilégié. Il délimite différentes zones, exposées directement ou...
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Les guides des stations forestières bretons 12 Mai 2020

Trois guides ont été développés par le Centre Régional de la Propriété Forestière pour accompagner les forestiers dans la connaissance et l'identification de différents milieux forestiers rencontrés...
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Périmètres de protection de captage d'eau potable 12 Mai 2020

La réglementation impose d’assurer la protection des points d’eau destinés à l’alimentation des usagers . Trois types de périmètres de protection peuvent être définis, avec pour chacun une...
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Aire de Mise en Valeur du Patrimoine (AMVAP) 12 Mai 2020

Une AVAP a pour objet, dans les espaces patrimoniaux reconnus, de réglementer la protection et de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces, dans le respect du développement...
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Arrêtés de Protection de Biotopes 12 Mai 2020

Les arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB) , régis par l’article R. 211-12 du Code de l’Environnement, sont créés à l’initiative du Préfet de département. Ils visent à préserver les...
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Espaces Boisés Classés (EBC) 12 Mai 2020

Le Code de l'Urbanisme prévoit la possibilité, dans les Plans Locaux d'Urbanisme, de classer en Espace Boisés à Conserver (EBC) les bois et forêts ainsi que les haies bocagères, pour des motifs d'...
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Demande d'utilisation de voirie 12 Mai 2020

Avant la mise en oeuvre de votre chantier, il est recommandé d' informer les propriétaires des voiries que vous envisagez d'utiliser pour y accéder et évacuer les bois. Pour cela, vous pouvez leur...
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Périmètre de protection d’un Monument Historique (MH) 12 Mai 2020

En raison de leur valeur patrimoniale, artistique ou historique, certains immeubles sont protégés par un classement (arrêté ministériel ou décret en Conseil d'État) ou une inscription (arrêté du...
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