Documents de gestion durable

Doter sa forêt d’un document de gestion durable permet de mieux penser et mieux organiser sa gestion. Ce peut être aussi une démarche obligatoire suite à un engagement réglementaire ou contractuel : dépôt de demandes d'aides financières, aménagements fiscaux, certification de la gestion durable...

Quels documents ou garanties de gestion durable ? (site du Centre Régional de la Propriété Forestière).

Plan Simple de Gestion (PSG)

Le PSG est un document permettant au propriétaire forestier de planifier la gestion de sa forêt en se fixant des objectifs économiques, patrimoniaux ou encore environnementaux, en tenant compte du potentiel et des contraintes existants.

Il est obligatoire :

• pour toute propriété forestière de 20 ha ou plus située sur une même commune ou sur des communes limitrophes. Les îlots de moins de 4 ha pouvant ne pas être pris en compte pour atteindre le seuil de 20 ha.
• pour toute propriété de plus de 10 ha ayant obtenu une aide de l'Etat.

Il peut également être établi de manière volontaire pour toute propriété d'au moins 10 ha, éventuellement en plusieurs parcelles (PSG volontaire).

Le Plan Simple de Gestion (site du Centre Régional de la Propriété Forestière).

Code des Bonnes Pratiques Sylvicoles (CBPS)

Il constitue pour le propriétaire à la fois un guide technique puisqu’il propose différents itinéraires sylvicoles, et un engagement. Il se compose de 8 fiches, chacune présentant un type de peuplement et ses possibilités de gestion. Le propriétaire y adhère pour 10 ans en indiquant :

- les parcelles concernées avec les fiches qu’il s’engage à suivre,

- le programme des coupes et travaux prévus, éventuellement. Ce programme facultatif exonère le propriétaire de déclaration de coupe en Espace Boisé Classé du Plan Local d’Urbanisme (PLU ou POS) de la commune.

Le propriétaire retourne cette déclaration au Centre Régional de la Propriété Forestière (CRPF), qui lui confirmera son adhésion.

Télécharger ou commander le CBPS

Règlement type de Gestion (RTG)

Le RTG est un document qui définit les modalités d'exploitation de la forêt, par grands types de peuplements. Il est proposé par les coopératives et experts forestiers. Pour en bénéficier le propriétaire doit au choix :

- adhérer à l’une des coopératives forestières proposant un RTG agréé par le CRPF (COFOROUEST, UNISYLVA, Nord-Seine-Forêt) et s’engager à faire gérer sa forêt conformément à leur RTG pendant la durée d’adhésion prévue par les statuts (3 ans),

- conclure un contrat d’au moins 10 ans avec un expert forestier (membre de Bois Centre Expertise en région Centre-Val de Loire ou de la Compagnie Nationale (CNIEFEB) en Ile-de-France) et s’engager à appliquer le RTG des régions Centre-Val-de-Loire ou Ile-de-France.

Pour information : le Schéma Régional de Gestion Sylvicole (SRGS)

C’est un document cadre auquel doivent se conformer tous les documents de gestion en forêt privée (Plan Simple de Gestion, Règlement Type de Gestion et Code des Bonnes Pratiques Sylvicoles). Il fixe les grandes orientations pour valoriser les fonctions de la forêt. Il est incontournable pour tout sylviculteur, notamment pour élaborer son Plan Simple de Gestion.

Le Schéma Régional de Gestion Sylvicole (site du Centre Régional de la Propriété Forestière).