La fiscalité forestière concerne tous les propriétaires forestiers, quelle que soit la taille de leur(s) parcelle(s).
Si des impôts et taxes existent, des exonérations d'impôts et réduction de taxes sont possibles.
Des taux de T.V.A. spécifiques à la Corse
La T.V.A. est un impôt indirect que paient tous les particuliers, sur tous les objets et services. Mais, si cette taxe s'applique à tous nos achats en tant que particuliers, elle n'est en fait que "collectées" par les entreprises, qui agissent alors comme intermédiaires pour l'Etat. Des taux de réduction de T.V.A. spécifiques à notre région ont été mis en place pour les propriétaires forestiers sylviculteurs, abaissant le taux de 20 % à 2,1 % pour certains travaux forestiers (abattage, tronçonnage, débardage, élagage, démaquisage, etc....), et de 20% à 8 % pour l'achat de matériels forestiers (visés par l'article 297 II 5° du CGI) par exemple.
Pour cela des démarches spécifiques existent, demandez des informations complémentaires au CRPF de Corse.
Afin d'encourager l'investissement forestier, l'Etat permet de bénéficier d'avantages fiscaux par le DEFI Forêt :
Dans certains cas, les propriétaires forestiers peuvent aussi être redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
A noter :
Fichier attaché | Taille |
---|---|
lfb_synthese_defi.pdf | 371.17 Ko |
lfb_impot_sur_le_revenu.pdf | 327.94 Ko |
lfb_taxe-fonciere-terrains-boises-1.pdf | 368.33 Ko |
lfb_donation_succession_dune_foret.pdf | 363.56 Ko |
lfb_je_confie_une_coupe_a_un_tiers.pdf | 331.77 Ko |
Chers utilisateurs, la connexion avec les serveurs de l'IGN rencontre des difficultés, affectant la fonctionnalité de la cartographie sur notre site.
Cela peut impacter la recherche de communes, l'affichage du cadastre et d'autres services cartographiques. Vos données personnelles restent sauvegardées et en sécurité.
Nous nous excusons pour ces désagréments et travaillons activement pour résoudre le problème. Merci de votre patience.