Espace documentaire

La Forêt bouge - Grand Est

Un outil numérique au service de votre forêt

Intervention en Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AMVAP) 06 Août 2019

Les Aires de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AMVAP ou AVAP) sont créées par arrêté du préfet de région avec l'accord de la commune et après avis de la Commission régionale du...

Intervention en périmètre de protection d’un Monument historique 06 Août 2019

Il est très fréquent que les abords immédiats ou plus éloignés de certains monuments historiques soient couverts de forêt. Les interventions; notamment en coupe nécessite de prendre quelques...

Coupes et travaux en Forêt de Protection 05 Août 2019

Historiquement, ce classement était réservé aux zones de montagne pour éviter les glissements de terrain ou les avalanches. Ainsi, les forêts de protection les plus anciennes sont situées dans l'arc...

Loi sur l'eau : coupes et travaux en forêt 05 Août 2019

Les articles L. 214-1 et suivants du code l'environnement indiquent que les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés dans les lits majeur et mineur d’un cours d’eau, sa nappe d’...

Coupes et travaux dans un site Natura 2000 : Zones Spéciales de Conservation 05 Août 2019

La Directive Natura 2000 a défini des Zones Spéciales de Conservation afin de préserver ou de restaurer des espèces ou des milieux naturels d'intérêts européens (habitats et habitats d'espèces). De...

Périmètres de protection de captage d'eau potable 05 Août 2019

La réglementation (cf code de la santé publique) impose d’assurer la protection des points d’eau destinés à l’alimentation des usagers . Il existe trois grands types de captage (pour simplifier) :...

Coupes de bois dans les Espaces Boisés Classés (EBC) 05 Août 2019

Le Code de l'Urbanisme prévoit la possibilité, dans les Plans Locaux d'Urbanisme, de classer en Espace Boisés à Conserver (EBC) les bois et forêts, les haies bocagères, les parcs..., pour des motifs...

Coupes et travaux dans des Sites inscrits 05 Août 2019

Les sites inscrits au titre du code de l'environnement ont pour but la protection et la conservation d’un espace naturel ou bâti, quelle que soit son étendue. Les coupes et travaux entrant dans la...

Coupes et travaux dans des Sites classés 05 Août 2019

Les sites classés au titre du code de l'environnement ont pour but la protection et la conservation d’un espace naturel ou bâti, quelle que soit son étendue. C'est une protection forte nécessitant...

Pages