Fiscalité forestière

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Fiscalité forestière : imposition, aménagements fiscaux, ce qu'il faut savoir

La fiscalité forestière concerne tous les propriétaires forestiers,  quelle que soit la taille de leur(s) parcelle(s).

Si des impôts et taxes existent, des exonérations d'impôts et réduction de taxes sont possibles.

Afin d'encourager l'investissement forestier, l'Etat permet de bénéficier d'aménagements fiscaux par le DEFI Forêt :

Dans certains cas, les propriétaires forestiers peuvent aussi être redevables de l’impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).

A noter :

  • Je dois déclarer mes ventes de bois dans le cadre de la collecte annuelle de la Contribution Volontaire Obligatoire (CVO), au plus tard le 30 avril de l'année suivante par télédéclaration sur le site franceboisforet.fr. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site France Bois Forêt.
  • Je suis un sylviculteur non assujetti à la TVA et disposant d’un numéro d’identification SIREN, je peux bénéficier d’un remboursement forfaitaire égale à 4,43 % du montant total de mes ventes de bois encaissées sur l’année civile. Pour cela, je dois remplir l’imprimé 3520-SD et l’envoyer aux centres TVA dont je dépends, accompagné des attestations récapitulatives de leurs acheteurs avant le 31 décembre.