Fiscalité forestière

Fiscalité forestière : imposition, aménagements fiscaux, ce qu'il faut savoir

La fiscalité forestière concerne tous les propriétaires forestiers,  quelle que soit la taille de leur(s) parcelle(s).

Si des impôts et taxes existent, des exonérations d'impôts et réduction de taxes sont possibles.

• La taxe foncière sur les terrains boisés et les exonérations,
• L’impôt sur le revenu forestier,
• La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : taux pleins et taux réduits sur les services et matériels
• Régime fiscal en cas de donation, succession ou d'achat
• Régime fiscal en cas de vente de parcelle(s) forestière(s)

Afin d'encourager l'investissement forestier, l'Etat permet de bénéficier d'aménagements fiscaux par le DEFI Forêt :

• DEFI ACHATS
• DEFI TRAVAUX
• DEFI ASSURANCES
• DEFI CONTRATS

Dans certains cas, les propriétaires forestiers peuvent aussi être redevables de l’impôt sur la Fortune Immobilière (IFI).

A noter :

• Je dois déclarer mes ventes de bois dans le cadre de la collecte annuelle de la Contribution Volontaire Obligatoire (CVO), au plus tard le 30 avril de l'année suivante par télédéclaration sur le site franceboisforet.fr. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site France Bois Forêt.
• Je suis un sylviculteur non assujetti à la TVA et disposant d’un numéro d’identification SIREN, je peux bénéficier d’un remboursement forfaitaire égale à 4,43 % du montant total de mes ventes de bois encaissées sur l’année civile. Pour cela, je dois remplir l’imprimé 3520-SD et l’envoyer aux centres TVA dont je dépends, accompagné des attestations récapitulatives de leurs acheteurs avant le 31 décembre.