Fiscalité forestière

Imposition, avantages fiscaux, ce qu'il faut savoir

La fiscalité forestière concerne tous les propriétaires forestiers,  quelle que soit la taille de leur(s) parcelle(s).

Si des impôts et taxes existent, des exonérations d'impôts et réductions de taxes sont possibles. Des fiches explicatives se trouvent en bas de page.

• La taxe foncière sur les terrains boisés et les exonérations
• L’impôt sur le revenu forestier
• La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : taux pleins et taux réduits sur les services et matériels
• Régime fiscal en cas de donation, succession
• Régime fiscal en cas d'achat de parcelle(s) forestière(s)

Afin d'encourager l'investissement forestier, l'État permet de bénéficier d'avantages fiscaux par le DEFI Forêt (Fiche explicative en bas de page) :

• DEFI Achats
• DEFI Travaux
• DEFI Assurances
• DEFI Contrats

Dans certains cas, les propriétaires forestiers peuvent aussi être redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).

À noter :

Je dois déclarer mes ventes de bois dans le cadre de la collecte annuelle de la Contribution Volontaire Obligatoire (CVO), au plus tard le 31 janvier de l'année suivante en retournant le bordereau disponible sur le site franceboisforet.fr

Je suis un sylviculteur non assujetti à la TVA et disposant d’un numéro d’identification SIREN, je peux bénéficier d’un remboursement forfaitaire égale à 4,43 % du montant total de mes ventes de bois encaissées sur l’année civile. Pour cela, je dois remplir l’imprimé 3520 et l’envoyer aux centres TVA dont je dépends, accompagné des attestations récapitulatives de mes acheteurs avant le 31 décembre.