Afin de pallier aux difficultés liées au morcellement important du foncier forestier, le Département de Seine-et-Marne, dans le cadre de sa compétence sur l’aménagement foncier, subventionne les propriétaires désireux d’acheter, de vendre ou d’échanger leurs parcelles. Ces aides varient de 50 à 80 % du montant des frais engagés (frais de notaire et, le cas échéant, frais de géomètre).
Contact : Caroline DECUYPERE
Service agriculture, aménagement foncier et forêt du Département de Seine-et-Marne
caroline.decuypere@departement77.fr
01 64 14 76 43
Le Département peut également appuyer des démarches plus globales, pour des échanges amiables multilatéraux : réalisation d’aménagement foncier agricole et forestier (ex remembrement), appui aux communes pour la procédure d’identification et d’acquisition des biens vacants et sans maître.
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