Gérer sa forêt
Contrat de vente de bois de chauffage
Pour des questions avant tout de sécurité et d'assurance, il est fondamental qu'à l'occasion de la vente ou de la cession d'un lot de bois de chauffage, le propriétaire des bois signe un contrat de vente avec son acheteur (affouagiste) d'autant plus si ce dernier n'est pas un professionnel.
Certes, cette démarche semble très rigide mais c'est un moyen de protéger le propriétaire en cas d'incident ou d'accident sur un chantier.
En effet, couper un arbre présente de nombreux risques : coupures, chute de branches, abattage délicat, conduite du tracteur...
Il convient donc de prendre toutes les précautions pour éviter les complications ultérieures et rompre les bonnes relations avec vos "faiseurs de bois de chauffage".
Un contrat de vente type vous est proposé ci-dessous. N'hésitez pas à l'utiliser.
| Fichier attaché | Taille |
|---|---|
 contrat-type-de-vente-de-bois-de-feu_2017_2.pdf | 206.16 Ko |
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