Coupes et travaux en Sites Patrimoniaux Remarquables
Coupes et travaux en Sites Patrimoniaux Remarquables
Le code du patrimoine définit des périmètres qui ont pour vocation la protection du patrimoine historique, architectural, archéologique artistique ou paysager : "Sites patrimoniaux, Périmètres de protection des monuments historiques..."
Dans ces zones, les coupes ou travaux en forêt sont soumis à autorisation.
Celle-ci est à demander à l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de votre département (UDAP).
Couches cartographiques concernées
- Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR)
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