Déclaration de chantier

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Déclaration de chantier

Déclaration de chantier 

La déclaration à l'Inspection du travail est obligatoire pour les chantiers d'une certaine importance :

  • chantiers de coupe ou de débardage de plus de 500 m3,
  • chantiers de boisement, de reboisement ou de travaux sylvicoles portant sur une surface de plus de 4 hectares.

La déclaration accompagnée d'une cartographie reprenant les éléments indispensables, doit parvenir à l'inspecteur du travail compétent du fait de la localisation du chantier, au plus tard le dernier jour ouvrable précédant le début des travaux.

  • Pour l'Allier : auver-ut03.uc1@direccte.gouv.fr ou DIRECCTE Auvergne - Unité Territoriale de l'Allier - 12 Rue de la fraternité - CS 51767 - 03017 Moulins Cedex ;
  • Pour le Cantal : auver-ut15.uc1@direccte.gouv.fr ou DIRECCTE Auvergne - Unité Territoriale du Cantal - Maison des Affaires Sociales - 1 Rue du Rieu - BP 60749 - 15007 Aurillac Cedex ;
  • Pour la Haute-Loire : auver-ut43.uc1@direccte.gouv.fr ou DIRECCTE Auvergne - Unité Territoriale de la Haute-Loire - 4 Avenue du Général De Gaulle - CS 50313 - 43009 Le Puy-en-Velay Cedex ;
  • Pour le Puy-de-Dôme : auver-ut63.uc1@direccte.gouv.fr ou DIRECCTE Auvergne - Unité Territoriale du Puy-de-Dôme - Rue Pélissier - Cité administrative - Bâtiment P - CS 30158 - 63034 Clermont-ferrand Cedex 1 ;

Une copie de cette déclaration doit parvenir dans le même délai à la mairie des communes sur le territoire desquelles est situé le chantier. 

Pour l'Auvergne, fiche de chantier (obligatoire quel que soit le type de chantier) et déclaration de chantier ont été regroupées en un seul document téléchargeable ci-dessous.

Fichier attachéTaille
Icône document Microsoft Office fiche_chantier_v9_14092015.doc95.5 Ko
Icône PDF fiche_chantier_v9_14092015.pdf116.92 Ko