Déclaration de chantier
La déclaration à l'Inspection du travail est obligatoire pour les chantiers d'une certaine importance :
La déclaration accompagnée d'une cartographie reprenant les éléments indispensables, doit parvenir à l'inspecteur du travail compétent du fait de la localisation du chantier, au plus tard le dernier jour ouvrable précédant le début des travaux.
Une copie de cette déclaration doit parvenir dans le même délai à la mairie des communes sur le territoire desquelles est situé le chantier.
Pour l'Auvergne, fiche de chantier (obligatoire quel que soit le type de chantier) et déclaration de chantier ont été regroupées en un seul document téléchargeable ci-dessous.
Fichier attaché | Taille |
---|---|
fiche_chantier_v9_14092015.doc | 95.5 Ko |
fiche_chantier_v9_14092015.pdf | 116.92 Ko |
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