Sites Patrimoniaux Remarquables

La Forêt bouge - Bourgogne-Franche-Comté

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Les travaux forestiers tels que coupe rase, transformation... qui modifient l’aspect du lieu peuvent être soumis à autorisation délivrée selon par le maire ou le préfet après consultation de l’architecte des bâtiments de France (cf. imprimé ci-dessous). Un règlement précise les servitudes et prescriptions applicables.

Pour les forêts qui disposent d'un PSG agréé au titre de l'article L. 122-7 du code forestier pour cette réglementation, les coupes et les travaux sylvicoles prévus peuvent être réalisés sans formalité.

Photo : SPR de Semur-en-Auxois - Office du tourisme des Terres d'Auxois.

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Couches cartographiques concernées