La loi sur l'eau : conséquences sur les activités forestières

La Forêt bouge - Bourgogne-Franche-Comté

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En application des articles L 214 et suivants du code l'environnement, les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés dans le lit majeur et mineur d’un cours d’eau, sa nappe d’accompagnement ou dans une zone humide sont susceptibles de relever d’une autorisation ou d’une déclaration préalable. En fonction des travaux envisagés différentes procédures doivent être envisagées : non soumis, déclaration ou autorisation (article R 214-3). Vous trouverez ci-dessous un tableau non exhaustif listant des activités forestières susceptibles d'être concernées.

En fonction des départements, les procédures de déclaration ou de demandes d'autorisation sont assez différentes, il est donc préférable d'avoir un contact préalable avec le service concerné.

Pour le franchissement des cours d'eau, des formulaires établis spécifiques ont été établis par certaines DDT (cf. tableau ci-dessous). La demande est à faire le plus en amont possible des travaux.

Pour toutes ces opérations, contacter l'Office National de l'Eau et  des Milieux Aquatiques pour obtenir un avis technique.

Si les opérations envisagées sont dans un site Natura 2000 ou sont susceptibles d'impacter un site Natura 2000, une évaluation d'incidences devra être jointe à la demande.

Des cartographies sont en cours dans les départements, l'identification et la caractérisation des cours d'eau sont importantes afin de savoir quelles sont les démarches administratives à entreprendre vis à vis de la réglementation.

Pour en savoir plus

Contacter la Direction Départementale des Territoires concernée

Pour consulter les cartographies des cours d'eau en cours et obtenir des renseignements (Côte d'Or, Doubs, Jura, Nièvre, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Yonne, Territoire de Belfort)