Les réglementations de boisements départementales

La Forêt bouge - Bourgogne-Franche-Comté

Un outil numérique au service de votre forêt

Les réglementations des boisements sont une des missions des conseils départementaux qui en assurent la gestion des démarches administratives.

Pour le département du Doubs, vous pouvez consulter les réglementations de boisement les plus récentes sur le site du Conseil départemental.

Vous trouverez ci-dessous la liste des communes réglementées et les formulaires-types lorsqu'ils existent.