Coupes et travaux en Forêt de Protection

La Forêt bouge - Normandie

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Coupes et travaux en Forêt de Protection

Le classement en forêt de protection, outil juridique le plus contraignant pour la protection des forêts, est réservé aux massifs présentant de forts enjeux en matière environnementale et sociale, notamment en zone périurbaine. Ces forêts bénéficient d'un statut juridique et administratif spécial qui garantit la conservation des territoires forestiers. Le classement crée une servitude d'urbanisme qui soumet la forêt à un régime forestier spécial.

Pour intervenir dans sa forêt le propriétaire doit faire approuver un règlement d'exploitation. Les coupes non prévues dans le règlement d'exploitation (ou en l’absence de règlement) doivent faire l'objet d'une autorisation spéciale du préfet délivrée sur proposition du directeur départemental des territoires. En Normandie, les PSG agréés et CBPS avec programme de coupe et travaux agréés valent règlement d'exploitation.

 

Forêt de protection dans

l'Eure : massif d'Evreux (forêts privées et communale)

la Manche: bois Dardennes (forêt communale)

la Seine Maritime: massif de Roumare (forêts domaniale et privées), massif du Rouvray (forêts domaniales et privées)

 

Pour tout renseignement, contactez la Direction Départementale des Territoires (DDT) de votre département.

 

Couches cartographiques concernées