Intervention en périmètre de protection d’un Monument historique

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Intervention en périmètre de protection d’un Monument historique

ATTENTION : les interventions sylvicoles aux abords d'un monument historique classé ou inscrit sont assorties de contraintes particulières (cf. ci-dessous). 

 

Il est très fréquent que les abords immédiats ou plus éloignés de certains monuments historiques soient couverts de forêt.

Dans le périmètre des 500 mètres autour des Monuments Historiques, une réglementation particulière s'applique à toute intervention susceptible de modifier le paysage. Les coupes de bois en font parties.

  • Si le monument est classé, les coupes sont soumises à autorisation de l'architecte des bâtiments de France. Le délai d'instruction est de 2 mois et une non-réponse équivaut à un refus. La demande d'autorisation est à déposer dans votre mairie.
  • Si le monument est inscrit, une simple déclaration doit être faite à l'architecte des bâtiments de France 4 mois avant le début des interventions. La déclaration est à déposer en mairie.

Ce sont les Unités Départementales de l'Architecture et du Patrimoine qui peuvent vous renseigner. La base de données "Mérimée" liste l'ensemble des monuments historiques protégés (cf. liens externes). La recherche se fait par commune. 

 

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Couches cartographiques concernées