Espace documentaire

La Forêt bouge - Occitanie
Un outil numérique au service de votre forêt

Coupes au titre de l'article L124-5 du Code Forestier 27 Novembre 2023

Dans les bois et forêts ne présentant pas de garantie de gestion durable, les coupes d'un seul tenant enlevant plus de la moitié du volume des arbres de futaie doivent faire l'objet d'une...
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Coupes et travaux dans les sites inscrits 12 Septembre 2018

ATTENTION : dans les sites inscrits, les interventions conduisant à un changement d''aspect du site donnent lieu à déclaration préalable, à l'exception des travaux d’exploitation courante des fonds...
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Coupes et travaux dans les sites classés 12 Septembre 2018

ATTENTION : tous les travaux entraînant, dans un site classé, une modification de l'état ou de l'aspect des lieux, sont soumis à autorisation spéciale (cf. ci-dessous). La procédure de classement ou...
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Intervention en périmètre de protection d’un Monument historique 25 Juillet 2018

ATTENTION : les interventions sylvicoles aux abords d'un monument historique classé ou inscrit sont assorties de contraintes particulières (cf. ci-dessous). Il est très fréquent que les abords...
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Coupes et travaux en site Natura 2000 (ZPS) 19 Avril 2018

ATTENTION : les interventions sylvicoles dans les zones Natura 2000 (ZSC ou ZPS) peuvent être assorties de contraintes particulières (cf. ci-dessous). Le réseau Natura 2000 Natura 2000 est un réseau...
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Sites RAMSAR 17 Avril 2018

L'inscription d'un site sur la « liste Ramsar » ne génère en lui-même aucune contrainte de gestion particulière (cf. ci-dessous). Une zone humide d'importance internationale de la convention de...
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Périmètres de protection de captage d'eau potable 17 Avril 2018

ATTENTION : les interventions sylvicoles dans les périmètres de protection des points de captage peuvent être assorties de contraintes particulières (cf. ci-dessous). La réglementation impose d’...
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Coupes et travaux en forêt de protection 17 Avril 2018

ATTENTION : toute intervention sylvicole en forêt de protection suppose l'approbation préalable d'un règlement d'exploitation (cf. ci-dessous). Le classement en forêt de protection est l'outil...
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Coupes et travaux en site Natura 2000 (ZSC) 17 Avril 2018

ATTENTION : les interventions sylvicoles dans les zones Natura 2000 (ZSC ou ZPS) peuvent être assorties de contraintes particulières (cf. ci-dessous). Le réseau Natura 2000 Natura 2000 est un réseau...
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