La Directive Natura 2000 a définit des Zones de Protection Spéciales (ZPS) pour la conservation des espèces d’oiseaux visés en annexe de la directive n°79/407 CE, dite directive "Oiseaux", et de leurs lieux de reproduction, haltes migratoires et zones d’hivernage. Dans ces sites, certains documents de planification, certaines coupes ou certains travaux en forêt peuvent être soumis à une évaluation des incidences. Cela consiste  à s'assurer que ces opérations n'auront pas d'effets significatifs sur la conservation de ces espèces et de leurs habitats identifiés dans le site Natura 2000.

Une liste nationale et des listes départementales élaborées (arrêtés préfectoraux) différemment dans chaque département précisent les types de documents, les catégories de coupes ou certains travaux qui doivent faire l'objet d'une évaluation des incidences pour les sites.  

Si votre projet est concerné par une de ces listes, vous devez compléter le formulaire d'évaluation des incidences à demander et retourner à la Direction Départementale des Territoires de votre département.