Arrêtés de Protection de Biotopes

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Arrêtés de Protection de Biotopes

Les arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB), régis par l’article R. 211-12 du Code de l’Environnement, sont créés à l’initiative du Préfet de département. Ils visent à préserver les biotopes nécessaires à la survie d’espèces protégées dans lesquels elles accomplissent leur cycle de vie. Les arrêtés listent des règles de gestion de ces milieux à respecter, notamment dans le cadre de la gestion et l'exploitation des bois.

Le Préfet peut ainsi réglementer des activités susceptibles de porter atteinte à la conservation de ce biotope (dépôt de déchets, introduction de végétaux ou d'animaux, brûlage ou broyage de végétaux, épandage de produits phytosanitaires, etc.).

En Bretagne, 50 arrêtés de protection de biotopes (APB) sont en vigueur. Cinq d’entre eux protègent des landes et tourbières situées sur des terrains privés.

Couches cartographiques concernées