Aire de Mise en Valeur du Patrimoine (AMVAP)

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Aire de Mise en Valeur du Patrimoine (AMVAP)

Une AVAP a pour objet, dans les espaces patrimoniaux reconnus, de réglementer la protection et de promouvoir la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces, dans le respect du développement durable.

Elle est fondée sur un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental, prenant en compte les orientations du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du plan local d'urbanisme (PLU) quand il existe.

Tous travaux, à l’exception des travaux sur un monument historique classé, ayant pour objet ou pour effet de transformer ou de modifier l’aspect d’un immeuble, bâti ou non, compris dans le périmètre d’une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine instituée en application de l’article L. 642-1, sont soumis à une autorisation préalable délivrée par l’autorité compétente mentionnée aux articles L. 422-1 àL. 422-8 du code de l’urbanisme.

L’AVAP est un outil réglementaire dont l’objectif premier est la protection des secteurs d’intérêts patrimoniaux, architecturaux et naturels.

Le règlement de l'AVAP permet de garantir la qualité paysagère, environnementale, urbaine et architecturale des constructions existantes et à venir dans son périmètre, ainsi que celle des projets d'aménagement des espaces.

Couches cartographiques concernées