Démarches en ligne

La Forêt bouge - Bourgogne-Franche-Comté

Un outil numérique au service de votre forêt
Pour définir la zone d'intervention, vous pouvez :
  • Cliquer sur une intervention préalablement créée dans votre compte : si vous choisissez cette option cliquez sur le bouton "Sélectionner des interventions" présent en bas de la carte puis cliquez sur la ou les interventions concernées
  • Dessiner la zone d'intervention : si vous choisissez cette option cliquez sur le bouton "Dessiner" présent en bas de la carte et cliquez sur la carte pour commencer le tracé

Vous avez la possibilité de centrer la carte sur une commune ou une parcelle précise grâce au champ "Rechercher une commune" situé en haut à droite de la carte.

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1 Définir la zone d'intervention 2 Vérifier la réglementation 3 Vérifier la conformité de la coupe
  • La création d'un compte "Propriétaire" vous permettra de stocker les données relatives à vos propriétés (parcelles, peuplements, interventions) et d'y associer le résultat de ce diagnostic.
  • La création d'un compte "Professionnel" vous permettra de stocker les données relatives à vos chantiers et de prendre en compte les éléments de ce diagnostic.

Définition de la zone d'intervention

Dessinez la zone d'intervention sur la carte et validez.

La zone d'intervention sélectionnée est concernée par les zonages suivants

    Documents à remplir

    Pour les travaux et activités concernant un cours d'eau, se référer à la page Loi sur l'eau : conséquences sur les activités forestières

    Attention, d'autres zonages réglementaires non disponibles ici, peuvent s'appliquer à votre intervention :

    Pour finaliser votre démarche, "Vérifier la conformité de la coupe"

     

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