Coupes et travaux en site classé ou inscrit

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Coupes et travaux en site classé ou inscrit

Destinés à préserver les paysages remarquables, les sites classés et inscrits ont été institués par les lois du 21 avril 1906 et du 2 mai 1930. Ils sont aujourd’hui intégrées dans le code de l’environnement. Ils ont pour objectif la protection de lieux exceptionnels, identifiés dans une liste nationale.

Le classement et l’inscription sont prononcés par arrêté du ministre en charge des sites ou par décret en conseil d’État. Toute modification de l’état ou de l’aspect des lieux est soumise à autorisation ou à déclaration.

Ainsi les coupes et travaux font l’objet d’une déclaration auprès du Préfet s’ils sont situés en site inscrit, et d’une demande d’autorisation ministérielle (demande à adresser au Préfet) quand ils sont concernés par un site classé.

Couches cartographiques concernées