Utilisation de la voirie

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Utilisation de la voirie

Afin que les chantiers se déroulent au mieux et en particulier la sortie et le transport des bois, il est important que tous les acteurs respectent quelques bonnes pratiques. Et pas seulement le transporteur, tout le monde est impliqué : le propriétaire vendeur, l'acheteur, l'Entreprise de travaux forestiers (ETF), le transporteur et les gestionnaires de voiries.

L'engagement dans les bonnes pratiques citées ci-dessous peut se concrétiser à travers la Charte des Transports de Bois en région Centre-Val de Loire.

Le propriétaire vendeur (ou son gestionnaire) :

  • Avant la mise en vente, il s'assurera qu'un lieu de stockage et une desserte viable existent et consignera ces informations sur un plan,
  • Il s'informera également sur toutes les contraintes techniques et réglementaires susceptibles d’influer sur la sortie des bois et des contacts nécessaires pour y faire face,
  • Il pourra mettre en contact l'acheteur, les éventuels propriétaires de parcelles traversées et les gestionnaires des voiries, et les informer de la vente, de l'exploitation, de l'itinéraire et du calendrier prévus.

L'acheteur des bois :

  • Il définira avec les autres acteurs l'itinéraire le plus adapté en fonction d'éventuels arrêtés municipaux ou dérogations nécessaires,
  • Il informera les sous-traitants et/ou éventuels sous-acquéreurs de toutes les informations utiles à la sortie des bois dans de bonnes conditions et s'assurera du respect des règles et consignes données.
  • Il informera tous les acteurs concernés de l'état d'avancement du chantier. Il acceptera de leur part ou proposera un état des lieux.
  • Dans la mesure du possible, il fera le nécessaire pour ne pas gêner la circulation. Dans le cas contraire, il prendra les dispositions nécessaires selon le cas de figure (panneaux, feux, arrêté temporaire,...).
  • Dans le pire des cas, il assumera la remise en état initial des voies de passage et assumera la responsabilité des dégâts provoqués par les sous-traitants.

Le transporteur et l'ETF :

  • Ils suivront les consignes données par l'acheteur (arrêt si des dégradations dues à la météo sont prévisibles par exemple).
  • Ils se doivent de fournir un travail de qualité qui satisfera les autres acteurs.

Le gestionnaire de voirie (Mairie) :

  • Il fera tout pour faciliter la sortie des bois, en assurant un dialogue, en acceptant de fournir des dérogations si possible.
  • Il pourra prendre l'initiative d'un état des lieux.
  • Il prendra en compte la desserte forestière dans l'aménagement de sa commune.

Ces indications n'ont pas un caractère obligatoire mais visent à faciliter le dialogue entre les acteurs de la sortie des bois. Si chacun suit ces quelques bonnes pratiques, c'est l'ensemble des acteurs qui en bénéficieront. Vous trouverez ces informations de manière détaillée sur la charte des transports de bois en région Centre-Val de Loire.

Couches cartographiques concernées