Coupes et travaux en site classé

La Forêt bouge - Nouvelle Aquitaine

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Coupes et travaux en site classé

ATTENTION : les interventions sylvicoles dans les sites classés peuvent être assorties de contraintes particulières (cf. ci-dessous). 

Protéger un patrimoine remarquable pour le transmettre aux générations futures, tel est le sens donné par le législateur au classement d’un site. Le classement est une protection très forte destinée à conserver les sites d’une valeur exceptionnelle.

Toute intervention susceptible de modifier l'aspect ou l'état du site classé nécessite systématiquement une autorisation de l'autorité environnementale compétente c'est à dire la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL). C'est l'inspecteur des sites qui a compétence pour réceptionner et suivre le dossier.


Conséquences pour la gestion forestière :

L'obtention des autorisations prend du temps. Il convient de bien anticiper son projet. Ainsi, la création d'une desserte ou l'agrément d'un plan simple de gestion est soumis à autorisation ministérielle. Il est fréquent que les délais d'instruction dépassent les 6 mois.

Une forêt dotée d'un Plan Simple de Gestion agréé au titre des articles L122-7 et 8 du code forestier est dispensée de demande d'autorisation pour réaliser ses coupes et travaux prévues dans le document.


Couches cartographiques concernées