Coupes et travaux en Forêt de Protection

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Coupes et travaux en Forêt de Protection

Historiquement, ce classement était réservé aux zones de montagne pour éviter les glissements de terrain ou les avalanches. Ainsi, les forêts de protection les plus anciennes sont situées dans l'arc alpin. 

Le classement en forêt de protection, outil juridique le plus contraignant pour la protection des forêts car obtenu après décret en Conseil d'Etat, est réservé aux massifs présentant de forts enjeux en matière environnementale et sociale, notamment en zone péri-urbaine. Ces forêts bénéficient d'un statut juridique et administratif spécial qui garantit la conservation des territoires forestiers. Le classement crée une servitude d'urbanisme qui soumet la forêt à un régime forestier spécial.

Quelques exemples :

  • Les forêts rhénanes (Alsace) sont quasiment toutes classées en forêt de protection pour des motifs environnementales et de bien être des populations.
  • Le massif de Haye (Meurthe et Moselle) est en cours de classement. Forêt péri-urbaine par excellence, ce classement permet d'éviter le grignotage de sa surface par l'extension du bâti.
  • De la même façon, la forêt de Saint Avold (Moselle) est classée en forêt de protection à proximité d'une zone industrielle.

Pour intervenir dans sa forêt le propriétaire doit faire approuver un règlement d'exploitation en déposant sa demande auprès du service forestier de la Direction Départementale des Territoires du lieu de sa forêt. Les coupes non prévues dans le règlement d'exploitation (ou en l’absence de règlement) doivent faire l'objet d'une autorisation spéciale du préfet délivrée sur proposition du directeur départemental des territoires.

Couches cartographiques concernées