L'administration et les établissements publics

Les services de l'Etat

LA DIRECTION REGIONALE DE L'ALIMENTATION, DE L'ALIMENTATION ET DE LA FORET DU GRAND EST

(voir la rubrique "qui sommes-nous ?")

Les Directions Départementales des Territoires

En tant que propriétaire sylviculteur votre interlocuteur privilégié de l'administration forestière sont les Directions Départementales des Territoires. Il s'agit des anciennes Directions Départementales de l'Agriculture et de la Forêt.

Rôles et missions des DDT

Présentes dans chaque département, les DDT sont les services déconcentrés du Miniistère de l'Alimentation et de l'Agriculture. Elles sont placées sous l'autorité du Préfet de Département.

3 services concernent directement la forêt :

pôle forêt-chasse
pôle environnement
pôle eau et milieux aquatiques

Les DDT peuvent apporter un appui technique aux propriétaires dans la réalisation d'un certain nombre de travaux forestiers : accompagner les demandes d'autorisation de coupe (voir la rubrique "Réglementation"), participer aux programmes de mobilisation de bois...

Elles ont également en charge tous les dossiers d'aide financière déposés par les propriétaires (exemple : la réalisation d'une desserte forestière).

Les DDT ont le pouvoir de police. Elles peuvent ainsi verbaliser les personnes n'ayant pas respecté la réglementation relative à la forêt et ses milieux associés.

Les sites "internet" des 10 DDT du Grand Est figurent en fin de page dans les liens externes.

Frédérique Chazal CRPFRA©CNPF

N'hésitez pas à contacter le Service Forêt-Chasse pour tout renseignement. En fonction de votre projet, la DDT pourra vous mettre en relation avec d'autres services de l'Etat.

Les établissements publics

Le Centre Régional de la Propriété Forestière GraNd Est

(voir la rubrique "qui sommes-nous ?")

Les Chambres d'Agriculture

Les Chambres d'Agriculture sont des établissements publics dirigés par des élus représentant l'ensemble des acteurs du monde agricole et rural. A ce titre, elles ont une spécificité définie par la loi, bénéficient de l'autonomie administrative et sont soumises à la tutelle des pouvoirs publics.

Les Chambres d'Agriculture sont investies d'une double mission :

Une mission consultative : porte-parole des intérêts du monde agricole et rural, auprès de l'Etat, des collectivités territoriales.
Une mission d'intervention : expertise, conseil, formation, recherche-développement auprès des agriculteurs, salariés agricoles, forestiers et entreprises agro-alimentaires.

Dans le domaine forestier, cette mission d’intervention s’articule autour de trois axes : la formation, l’utilisation et la valorisation du bois. Les actions développées pour répondre à ces enjeux sont principalement :

L'accompagnement des politiques publiques (Urbanisme et infrastructure routière, chasse, environnement)
La formation et l’information des propriétaires à la fois sous forme de conseils individuels et de formation collective
La promotion de l’utilisation du bois dans les bâtiments agricoles, le développement de filières bois énergie locales, l’aménagement du territoire sont également d’autres exemples de dossiers suivis de façon transversale par les Chambres d’Agriculture.

L'Office National des Forêts

L’ONF est garant de la gestion durable des forêts publiques et de leur valorisation dans le développement local. Une gestion multifonctionnelle des forêts, réalisée en étroite concertation avec les élus, associations et usagers locaux

Pour assurer ses missions, la direction territoriale du Grand Est comprend :

une mission de commercialisation des bois et des services
un réseau d'appui technique et de développement, ayant en charge les questions forestières
des services de soutien (ressources humaines, finances, juridique et patrimoine, agence comptable secondaire, communication, système d'information, santé sécurité au travail...).

https://www.onf.fr/