Intervention en Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AMVAP)

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Intervention en Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AMVAP)

Les Aires de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine (AMVAP ou AVAP) sont créées par arrêté du préfet de région avec l'accord de la commune et après avis de la Commission régionale du patrimoine et des sites. Il comporte une délimitation de la zone et l’énoncé des règles de protection applicables.

Les AMVAP remplacent les anciennes ZPPAUP (Zones de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager).

Les déboisements, transformations et modifications de l’aspect dans ces zones sont soumis à autorisation de l’autorité compétente (maire ou préfet du département ou DDT) après avis conforme de l’architecte du bâtiment de France. L’absence de réponse vaut refus au bout de 2 mois.

 

Exemples

Depuis 2015, la commune de Gérardmer dans les Vosges dispose d'une Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine. Pour plus de précision, vous pouvez consulter le site de la mairie de Gérardmer (https://www.mairie-gerardmer.fr/141-vivre-a-gerardmer/urbanisme).

La ville de Châlons-en-Champagne est également pourvue d'une AVAP. Renseignez-vous à la mairie.

 

Couches cartographiques concernées