Intervention en périmètre de protection d’un Monument historique

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Intervention en périmètre de protection d’un Monument historique

Il est très fréquent que les abords immédiats ou plus éloignés de certains monuments historiques soient couverts de forêt. Les interventions; notamment en coupe nécessite de prendre quelques précautions dans le respect de la réglementation.

Dans le périmètre des 500 mètres autour des Monuments Historiques classés et inscrits, les coupes en forêt sont soumises à autorisation. Le dossier ne présente pas de formalisme particulier. C'est l'Architecte des Bâtiments de France qui instruit le dossier. Les délais d'instruction sont variables mais il faut compter au minimum 2 mois.

Ce sont les Unités Départementales de l'Architecture et du Patrimoine qui peuvent vous renseigner. La base de données "Mérimée" liste l'ensemble des monuments historiques protégés. La recherche se fait par commune.

 

http://www.culture.gouv.fr/Espace-documentation/Bases-de-donnees/Merimee...

 

Couches cartographiques concernées