Les articles L. 214-1 et suivants du code l'environnement indiquent que les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés dans les lits majeur et mineur d’un cours d’eau, sa nappe d’accompagnement ou dans une zone humide sont susceptibles de relever d’une autorisation ou d’une déclaration préalable.

Ainsi, l'exploitation des bois est tout particulièrement concernée par ces textes. Tout projet d'exploitation doit se réfléchir au plus tôt surtout si un cours d'eau doit être traversé. Il existe différents types de franchissement. L'entreprise doit prendre toutes les mesures pour respecter la réglementation.

Faire appel à un gestionnaire forestier facilite les démarches administratives et de prise de contact avec les autorités compétentes dès l'amont du projet de coupe.

Pour plus d'informations, contactez les Directions Départementales des Territoires ou l'Office National de l'Eau et des Milieux Aquatiques.