La réglementation (cf code de la santé publique) impose d’assurer la protection des points d’eau destinés à l’alimentation des usagers.
Il existe trois grands types de captage (pour simplifier) :
Trois types de périmètres de protection peuvent être définis, avec pour chacun une réglementation spécifique :
La surface de ces périmètres varie en fonction de la roche mère, de la topographie et du type de captage envisagé.
Conséquence sur la gestion des forêts
Des espaces boisés sont fréquemment inclus dans l’un de ces périmètres et sont concernés par les servitudes de protection qui en résultent. Il est nécessaire de se référer aux arrêtés préfectoraux en vigueur car certaines activités sylvicoles peuvent être réglementées ou interdites (épandages de produits chimiques, création d'une desserte forestière, exploitation, coupes rases….).
Renseignez-vous à la mairie.
Fichier attaché | Taille |
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brochure_foret_eau_foretprivee_basse_def.pdf | 2.82 Mo |
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