Autres réglementations à connaître

La Forêt bouge - Bretagne

Un outil numérique au service de votre forêt

Vous trouverez d'autres réglementations forestières sur le site de la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt de Bretagne (DRAAF) :

  • Matériel Forestier de Reproduction (MFR)
  • Déclaration de chantiers forestiers
  • Défense des Forêts contre l’Incendie (D.F.C.I.)
  • Règlement sur le Bois de l’Union Européenne (RBUE)
  • La réglementation en matière de transports de bois ronds
  • Le brûlage à l'air libre des déchets verts
  • La destruction des chardons
  • L'arrêté "seuils des dégâts forestiers" ouvrant droit à indemnisation
  • ...