Sites classés ou inscrits

La Forêt bouge - Bretagne

Un outil numérique au service de votre forêt

Sites classés ou inscrits

La procédure de classement ou d’inscription d’un site a pour origine la loi du 2 mai 1930 (codifiée aux articles L. 341-1 et suivants du Code de l’Environnement), l’une des premières lois relatives à la protection du patrimoine naturel.
La notion de site, s’appliquant à l’origine à un monument naturel ayant un caractère pittoresque, légendaire, historique ou
artistique a été étendue à des sites préservés présentant à la fois une unité et une harmonie de paysage.

  • Le classement d’un site vise à le conserver en l’état : il ne peut être ni détruit, ni modifié dans son état ou son aspect.
    • Tous travaux entraînant la modification de l’état ou de l’aspect des lieux sont soumis à autorisation spéciale préalable du ministre chargé des sites.
    • Environ 3 000 hectares boisés sont concernés par cette réglementation (Ile aux Pies, Estuaire de la Rance...)
  • L’inscription d’un site constitue une reconnaissance de la qualité d’un territoire : les projets d’aménagement se poursuivent mais sont soumis à une vigilance en terme de qualité paysagère et architecturale.
    • Tout projet de modification de l’état des lieux doit faire l’objet d’une déclaration préalable quatre mois à l’avance au préfet qui recueille l’avis de l’architecte des bâtiments de France.
    • Près de 38 000 hectares sont inclus dans des sites inscrits (Monts d’Arrée, Vallée du Scorff, Forêt de Lorge...)

Couches cartographiques concernées