Périmètres de protection de captage d'eau potable

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Périmètres de protection de captage d'eau potable

La réglementation impose d’assurer la protection des points d’eau destinés à l’alimentation des usagers.

Trois types de périmètres de protection peuvent être définis, avec pour chacun une réglementation spécifique :

  • Périmètre de protection immédiate.
  • Périmètre de protection rapprochée, éventuellement étendu à une zone complémentaire.
  • Périmètre de protection éloignée.

Des espaces boisés sont fréquemment inclus dans l’un de ces périmètres et sont concernés par les servitudes de protection qui en résultent. Il est nécessaire de se référer aux arrêtés préfectoraux en vigueur car certaines activités sylvicoles peuvent être réglementées ou interdites (épandages de produits agropharmaceutiques, coupes rases….).

Couches cartographiques concernées