Coupes et travaux en site classé

La Forêt bouge - Pays de la Loire

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Coupes et travaux en site classé

ATTENTION : les interventions sylvicoles dans les sites classés peuvent être assorties de contraintes particulières (cf. ci-dessous). 

Protéger un patrimoine remarquable pour le transmettre aux générations futures, tel est le sens donné par le législateur au classement d’un site. Le classement est une protection très forte destinée à conserver les sites d’une valeur exceptionnelle.

Toute intervention susceptible de modifier l'aspect ou l'état du site classé nécessite systématiquement une autorisation de l'autorité environnementale compétente c'est à dire la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL). C'est l'inspecteur des sites qui a compétence pour réceptionner et suivre le dossier.


Conséquences pour la gestion forestière :

L'obtention des autorisations prend du temps. Il convient de bien anticiper son projet. Ainsi, la création d'une desserte ou l'agrément d'un plan simple de gestion est soumis à autorisation ministérielle. Il est fréquent que les délais d'instruction dépassent les 6 mois.

Une forêt dotée d'un Plan Simple de Gestion agréé au titre des articles L122-7 et 8 du code forestier est dispensée de demande d'autorisation pour réaliser ses coupes et travaux prévues dans le document.


EN PAYS DE LA LOIRE

N'hésitez pas à consulter le site de la DREAL des Pays de la Loire.

Il existe de nombreux sites classés dans la région. Vous trouverez une fiche détaillée complète du site qui vous intéresse en cliquant ici.

Couches cartographiques concernées