Les aides à la gestion forestière
Mise à jour Mars 2024
La gestion forestière passe par des phases d'investissement, avant de pouvoir récolter le fruit, bien souvent de nombreuses années plus tard. Pour inciter les propriétaires et les aider dans la gestion courante, des aides financières de la région des Pays de la Loire, de l'Etat et de l'Europe existent.
L'aide au Plan Simple de Gestion
La région des Pays de la Loire aide à la réalisation des Plans Simples de Gestion volontaires (entre 10 et 20 ha). Pour bénéficier de cette aide, les propriétaires peuvent faire appel à un homme de l'art pour réaliser ce document ou bien le réaliser eux-même sous réserve de participer à une formation de 3 jours au CRPF.
Dans tous les cas, l'Indice de Biodiversité Potentielle doit être réalisé et joint au PSG.
700 € par PSG volontaire + 350 € par propriétaire dans le cas d'un PSG concerté, aidé à 70%.
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Des financements pour le renouvellement des peuplements
Aide au diagnostic forestier
Cette aide de la Région des Pays de la Loire a pour objectif de favoriser la mise en place d’un diagnostic préalable au renouvellement forestier (naturel ou reboisement) afin d’identifier les enjeux environnementaux, d’adapter au mieux le projet de renouvellement en fonction de la station et des évolutions climatiques et d’évaluer la valeur économique du peuplement existant. Les propriétaires peuvent demander cette aide, dès lors que leur projet de renouvellement atteint au minimum 4 ha. L’intervention d'un professionnel qualifié pour la réalisation du diagnostic est financé à hauteur de 350 €/dossier et 70€/ha.
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Aide de la Région Pays de la Loire
Cette mesure vise à aider les propriétaires forestiers privés à renouveler des peuplements inadaptés aux conditions stationnelles ou bien des peuplements matures en déficit de renouvellement.
Les projets éligibles doivent atteindre au moins 4 ha et faire l'objet d'un diagnostic préalable. Le taux d'aide est de 40 % (majoration de 10% si PEFC, FSC), sur la base d'une aide forfaitaire de 5€/plant feuillu et 3€/plant résineux pour une plantation en plein. Pour un projet d'enrichissement, le base forfaitaire est de 10€/plant feuillus et 6€/plant résineux Les coûts de maitrise d’œuvre sont pris en charge à hauteur de 10% du coût forfaitaire total.
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France 2030
Le dispositif France 2030 prend le relais du Plan de relance de l'Etat pour garantir le renouvellement forestier. Cette mesure couvre 3 types d’intervention : la reconstitution de peuplements sinistrés (scolyte, incendie, ravageur…) jusqu’à 80%, l’amélioration des peuplements pauvres et l’adaptation des peuplements dépérissants ou vulnérables au changement climatique jusqu’à 60%.
Pour connaître le détail de ces aides, cliquez ici.
Les aides autour du peuplier
Charte Merci le Peuplier
Cette charte signée par les industriels de la filière peuplier et les exploitants, a pour objectif d’assurer le renouvellement des peupleraies en proposant des sources de financement simples pour renouveler les peupleraies après récolte.
Les acheteurs engagés dans Merci le Peuplier rappellent aux populiculteurs, à chaque achat de lot, l'importance du peuplier et lui proposent de signer une convention où :
- le populiculteur s'engage à reboiser dans les deux ans,
- l'acheteur s'engage à lui verser alors une aide de 2,50 €/plant.
De plus, en achetant ses plants à un pépiniériste Merci le Peuplier, le populiculteur bénéficiera d'une réduction de 0,30 €/plant.
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Aide régionale pour le renouvellement des peupleraies
La Région abonde l’aide Merci le peuplier de 2.5 €/plant, soit un total d’aide de 5€/plant.
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Aide à la reconquête des friches de Peuplier
Aide à la remise en production d'anciennes peupleraies, exploitées il y a plus de 5 ans ou bien sans renouvellement suite à un changement de propriétaire. Aide forfaitaire de 10€/plant, avec possibilité d'ajouter 10% de maitrise d’œuvre au projet.
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Subvention pour l'amélioration de la desserte forestière
Une desserte forestière adaptée est indispensable pour mobiliser le bois d’œuvre, le bois d'industrie et le bois énergie dans de bonnes conditions. La création de places de retournement et de dépôt permettant le stockage, le chargement des bois ou le broyage de plaquettes forestières répond à cet objectif.
La région Pays de la Loire finance à hauteur de 40 % les projets de desserte, prenant en compte les travaux de préparation de l'emprise et d'empierrement ainsi que les travaux annexes (fossés, busages...) sur devis plafonné à 20€/m² et la maîtrise d’œuvre (10% du montant total des travaux).
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Aides sur les territoires
Pays de Pouzauges
La communauté de communes du Pays de Pouzauges porte une Charte Forestière de Territoire depuis mars 2017. Par cette charte, la collectivité s'est engagée à accompagner les acteurs du territoire (propriétaires forestiers, agriculteurs, entreprises d'exploitation et de transformation du bois, élus...) dans une meilleure gestion des boisements, et dans une plus grande transformation du bois local.
Des aides financières ont été mises en place pour faciliter la gestion (aide au marquage, à la desserte, à l’achat de parcelles).
Pour découvrir ces aides, cliquez ici.
Aides aux nouveaux boisements
Agence de l’eau
L’agence de l’eau Loire-Bretagne finance à hauteur de 50% les nouveaux boisements prévus pour protéger les captages destinés à l'alimentation en eau potable contre les risques de pollution. Cette aide est limitée à un plafond de 8000 €/ha TTC et ne peut être obtenue qu’à la condition que la parcelle se situe dans un espace boisé classé (EBC) au PLU.
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Plan Vendée Biodiversité Climat - Plantation de bosquets en zone rurale
Ce dispositif proposé par le département
Il comporte une aide à la constitution de bosquets entre 0,15 ha et 5 ha. Le coût de l'accompagnement technique est plafonné à 1 000 € HT et le coût des travaux à 3000 € HT pour les bosquets.
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La fiscalité forestière
La fiscalité forestière peut permettre au propriétaire de bénéficier d'aides supplémentaires au travers des dispositifs DEFi, des possibilités d'exonération de taxe foncière, une TVA propre à la filière forêt-bois, des déclarations sur le revenus des coupes particulières ou encore des diminutions de droits de mutation ou d'IFI.
Toutes ces particularités sont consultables sur le site du CNPF.
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