Les aides à la gestion forestière

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La gestion forestière passe par des phases d'investissement, avant de pouvoir récolter le fruit, bien souvent de nombreuses années plus tard. Pour inciter les propriétaires et les aider dans la gestion courante, des aides financières de la région des Pays de la Loire, de l'Etat et de l'Europe existent.

L'aide au Plan Simple de Gestion

La région des Pays de la Loire aide à la réalisation des Plans Simples de Gestion volontaires (entre 10 et 25 ha). Pour bénéficier de cette aide, les propriétaires peuvent faire appel à un homme de l'art pour réaliser ce document ou bien le réaliser eux-même sous réserve de participer à une formation de 3 jours au CRPF.

Dans tous les cas, l'Indice de Biodiversité Potentielle doit être réalisé et joint au PSG.

Cette aide couvre 50 % du projet, plafonnée à 1400 €.

Plus de détails en cliquant ici

 

Des financements pour le renouvellement des peuplements

 

Plan de Développement Rural Régional (aide de la région Pays de la Loire)

Cette mesure vise à aider les propriétaires forestiers privés à reboiser des peuplements pauvres ou peu adaptés à la station forestière, lorsque l'investissement nécessaire pour réaliser un reboisement de qualité est élevé par rapport au revenu de la coupe.

Les projets éligibles doivent atteindre au moins 4 ha et faire l'objet d'un diagnostic préalable. Le taux d'aide est de 60 %, prenant en compte la diagnostic, les coûts de plantation (préparation du sol, fourniture des plants et mise en place), l'entretien de la 1ère année et la maîtrise d'oeuvre du chantier.

Pour plus de détails, cliquez ici.

 

Aide au diagnostic forestier 

Cette nouvelle aide de la Région des Pays de la Loire a pour objectif de favoriser la mise en place d’un diagnostic préalable au renouvellement forestier (naturel ou reboisement) afin d’identifier les enjeux environnementaux, d’adapter au mieux le projet de renouvellement en fonction de la station et des évolutions climatiques et d’évaluer la valeur économique du peuplement existant. Les propriétaires peuvent demander cette aide, dès lors que leur projet de renouvellement atteint au minimum 4 ha. L’intervention du gestionnaire pour la réalisation du diagnostic est financé à hauteur de 70 %, sur une base de 500 €/dossier et 100 €/ha.

Pour plus d’informations, cliquez ici.

 

Plan de relance 

L’Etat met en œuvre un programme sur 2 ans d’aide au renouvellement forestier. Cette mesure couvre 3 types d'intervention : la reconstitution des peuplements scolytés, financée à 80%, l'amélioration des peuplements pauvres et l'adaptation des peuplements vulnérables au changement climatique, financées à 60 %.

Pour connaître le détail de ces aides, cliquez ici.

 

Pour déposer un dossier de demande d'aide, cliquez ici.

 

Les aides autour du peuplier 

Charte Merci le Peuplier

Cette charte signée par les industriels de la filière peuplier et les exploitants, a pour objectif d’assurer le renouvellement des peupleraies en proposant des sources de financement simples pour renouveler les peupleraies après récolte.

Les acheteurs engagés dans Merci le Peuplier rappellent au populiculteur, à chaque achat de lot, l'importance du peuplier et lui proposent de signer une convention où :

  • le populiculteur s'engage à reboiser dans les deux ans,
  • l'acheteur s'engage à lui verser alors une aide de 2,50 €/plant.

De plus, en achetant ses plants à un pépiniériste Merci le Peuplier, le populiculteur bénéficiera d'une réduction de 0,30 €/plant.

Pour plus de renseignements, cliquez ici.

 

Du peuplier pour l’avenir 

Ce programme vise à maintenir les peupleraies et sécuriser les approvisionnements en bois pour que les filières industrielles perdurent voire se développent (emploi local, circuit court), dans un contexte où les enjeux à la fois économiques, sociaux, paysagers et environnementaux sont importants.

Le renouvellement des peupleraies est aidé jusqu'au 30/05/2022 dans plusieurs communes d'Indre, Indre-et-Loire et Maine-et-Loire. L'aide "Du peuplier pour l'avenir" vient en complément de celle apportée dans le cadre de la Charte "Merci le peuplier" :

  • aide "Merci le peuplier" : 2,50 €/plant
  • + aide "Du peuplier pour l'avenir" : 2,50 €/plant

-> Total : aide d'au moins 5 €/plant.

Pour plus de renseignements, cliquez ici.

 

Aide régionale pour le peuplier 

Pour les communes des Pays de la Loire qui ne sont pas concernées par le programme Du peuplier pour l’avenir, la Région abonde l’aide Merci le peuplier de 2.5 €/plant, soit un total d’aide de 5€/plant.

Pour plus de renseignements, cliquez ici.

 

 

Subvention pour l'amélioration de la desserte forestière 

Une desserte forestière adaptée est indispensable pour mobiliser le bois d'oeuvre, le bois d'industrie et le bois énergie dans de bonnes conditions. La création de places de retournement et de dépôt permettant le stockage, le chargement des bois ou le broyage de plaquettes forestières répond à cet objectif. 

La région Pays de la Loire finance à hauteur de 40 % les projets de desserte, prenant en compte les travaux de préparation de l'emprise et d'empierrement ainsi que les travaux annexes (fossés, busages...) et la maîtrise d'oeuvre.

Pour plus de détails, cliquez ici.

 

Aides sur les territoires

Pays de Pouzauges 

La communauté de communes du Pays de Pouzauges porte une Charte Forestière de Territoire depuis mars 2017. Par cette charte, la collectivité s'est engagée à accompagner les acteurs du territoire (propriétaires forestiers, agriculteurs, entreprises d'exploitation et de transformation du bois, élus...) dans une meilleure gestion des boisements, et dans une plus grande transformation du bois local.

Des aides financières ont été mises en place pour faciliter la gestion (aide au marquage, à la desserte, à l’achat de parcelles).

Pour découvrir ces aides, cliquez ici

 

Aides aux nouveaux boisements

Agence de l’eau 

L’agence de l’eau Loire-Bretagne finance à hauteur de 50% les nouveaux boisements prévus pour protéger les captages destinés à l'alimentation en eau potable contre les risques de pollution. Cette aide est limitée à un plafond de 8000 €/ha TTC et ne peut être obtenue qu’à la condition que la parcelle se situe dans un espace boisé classé (EBC) au PLU.

Pour plus de renseignements, cliquez ici.

 

Plan Vendée Biodiversité Climat - Plantation de bosquets en zone rurale

Ce dispositif proposé par le département de la Vendée vise à accompagner l'élaboration de projets de plantation de haies bocagères et de bosquets pour valoriser le paysage rural et favoriser la biodiversité par le choix des végétaux adaptés aux sols et aux paysages ainsi qu'au contexte du réchauffement climatique.

Il comporte une aide à la constitution de bosquets entre 0,15 ha et 5 ha. Le coût de l'accompagnement technique est plafonné à 1 000 € HT et le coût des travaux à 3000 € HT pour les bosquets.

 Pour plus de renseignements, cliquez ici.
 

La fiscalité forestière

La fiscalité forestière peut permettre au propriétaire de bénéficier d'aides supplémentaires au travers des dispositifs DEFi, des possibilités d'exonération de taxe foncière, une TVA propre à la filière forêt-bois, des déclarations sur le revenus des coupes particulières ou encore des diminutions de droits de mutation ou d'IFI.

Toutes ces particularités sont consultables sur le site de la forêt privée française.