Intervention en périmètre de protection d’un Monument historique

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Intervention en périmètre de protection d’un Monument historique

ATTENTION : les interventions sylvicoles dans périmètres de protection des monuments historiques peuvent être assorties de contraintes particulières (cf. ci-dessous). 

Il est très fréquent que les abords immédiats ou plus éloignés de certains monuments historiques soient couverts de forêt.

Dans le périmètre des 500 mètres autour des Monuments Historiques, une réglementation particulière s'applique à toute intervention susceptible de modifier le paysage. Les coupes de bois en font parties.


Conséquence sur la gestion forestière :

  • Que le monument soit classé ou inscrit, les coupes sont soumises à autorisation de l'architecte des bâtiments de France. Le délai d'instruction est de 2 mois et une non réponse équivaut à un refus. La demande d'autorisation est à déposer dans votre mairie qui le transmettra aux autorités compétentes.

EN PAYS DE LA LOIRE

Ce sont les Unités Départementales de l'Architecture et du Patrimoine qui peuvent vous renseigner. La base de données "Mérimée" liste l'ensemble des monuments historiques protégés. La recherche se fait par commune. 

Vous pourrez trouver des renseignements plus précis sur les monuments historiques des Pays de la Loire en cliquant ici

 

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Couches cartographiques concernées