ATTENTION : les interventions sylvicoles dans les sites classés peuvent être assorties de contraintes particulières (cf. ci-dessous). |
Protéger un patrimoine remarquable pour le transmettre aux générations futures, tel est le sens donné par le législateur au classement d’un site. Le classement est une protection très forte destinée à conserver les sites d’une valeur exceptionnelle.
Toute intervention susceptible de modifier l'aspect ou l'état du site classé nécessite systématiquement une autorisation de l'autorité environnementale compétente c'est à dire la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL). C'est l'inspecteur des sites qui a compétence pour réceptionner et suivre le dossier.
Conséquences pour la gestion forestière :
L'obtention des autorisations prend du temps. Il convient de bien anticiper son projet. Ainsi, la création d'une desserte ou l'agrément d'un plan simple de gestion est soumis à autorisation ministérielle. Il est fréquent que les délais d'instruction dépassent les 6 mois.
Une forêt dotée d'un Plan Simple de Gestion agréé au titre des articles L122-7 et 8 du code forestier est dispensée de demande d'autorisation pour réaliser ses coupes et travaux prévues dans le document.
N'hésitez pas à consulter le site de la DREAL des Pays de la Loire.
Il existe de nombreux sites classés dans la région. Vous trouverez une fiche détaillée complète du site qui vous intéresse en cliquant ici.
Chers utilisateurs, la connexion avec les serveurs de l'IGN rencontre des difficultés, affectant la fonctionnalité de la cartographie sur notre site.
Cela peut impacter la recherche de communes, l'affichage du cadastre et d'autres services cartographiques. Vos données personnelles restent sauvegardées et en sécurité.
Nous nous excusons pour ces désagréments et travaillons activement pour résoudre le problème. Merci de votre patience.