Evaluation d'incidences NATURA 2000

Il existe 3 listes des activités soumises à évaluation d'incidences, une nationale et 2 locales. Les activités forestières concernées varient en fonction de l'ancienne région d'appartenance, des départements et des sites. Pour plus d'informations, les arrêtés sur les listes locales et les formulaires simplifiés d'évaluation d'incidences sont consultables et téléchargeables ci-dessous. 

L’évaluation des incidences est établie par le pétitionnaire ou le maître d’ouvrage, elle comprend :

• une description du projet avec une carte permettant de le localiser ;
• une analyse des effets notables, temporaires ou permanents, que les travaux ou aménagements peuvent avoir sur l’état de conservation des habitats naturels ou des espèces qui ont justifié la désignation du site ;
• les mesures de nature à supprimer ou réduire ces effets dommageables, ainsi que l’estimation des dépenses correspondantes ;
• les raisons pour lesquelles il n’existe pas d’autre solution satisfaisante et les éléments qui permettent de justifier la réalisation du programme ou projet sous certaines conditions ;
• les mesures que le maître d’ouvrage ou le pétitionnaire envisage, en cas de réalisation du programme ou projet, pour compenser les effets dommageables que les mesures prévues ne peuvent supprimer, ainsi que l’estimation des dépenses correspondantes.

Pour en savoir plus

Consulter le site internet de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté