Espaces Boisés Classés (EBC)

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Espaces Boisés Classés (EBC)

Le Code de l'Urbanisme prévoit la possibilité, dans les Plans Locaux d'Urbanisme, de classer en Espace Boisés à Conserver (EBC) les bois et forêts ainsi que les haies bocagères, pour des motifs d'ordre paysager ou écologique.

Ce classement a pour effet de :

  • interdire tout changement d’affectation ou mode d’occupation du sol de nature à compromettre l’état boisé,
  • entraîner le rejet de plein droit de toute demande d’autorisation de défrichement,
  • soumettre toutes les coupes et abattages à autorisation préalable (à l’exception des coupes de chablis, arbres morts et dangereux, s'il existe un PSG, RTG ou un CBPS avec programme de coupes et travaux ainsi que des coupes entrant dans le cadre des autorisations définies par arrêté préfectoral).

Ces dispositions, lorsqu’elles sont mises en oeuvre au niveau local, permettent d’assurer la pérennité des formations arborées (interdiction de défricher) et constituent à cet égard une mesure de préservation des paysages forestiers et des éléments du cadre de vie qui y sont associés.