Espace documentaire

La Forêt bouge - Pays de la Loire

Un outil numérique au service de votre forêt

Zone d'Importance pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) 15 Avril 2020

Amorcée au milieu des années 1980, les ZICO apparaissent en France à partir de 1990. Basées sur des inventaires d'oiseaux selon des critères bien précis, la France propose une liste de 157 sites d'...

Coupes de bois en Espaces Boisés Classés (EBC) 21 Février 2020

Le Code de l'Urbanisme prévoit la possibilité, dans les Plans Locaux d'Urbanisme (PLU), de classer en Espace Boisé à Conserver (EBC) les bois et forêts, les haies bocagères, les parcs..., pour des...

ZNIEFF (type 2) 14 Janvier 2020

L’inventaire des Zones Naturelles Intérêt Écologique Faunistique et Floristique (ZNIEFF) est à l’initiative du ministère de l’Environnement et a débuté en 1982. L’objectif étant de recenser des...

Les aides forestières sur la Communautés de Communes du Pays de Pouzauge 19 Août 2019

Plusieurs dispositifs d'aides ont été mis en place grâce à la Charte Forestière de Territoire du Pays de Pouzauges. AIDE A LA RESTRUCTURATION DU FONCIER FORESTIER. Investissements éligibles : -...

Réserves Naturelles Nationales 24 Janvier 2019

ATTENTION : les interventions sylvicoles dans les RNN peuvent être assorties de contraintes particulières (cf. ci-dessous). La Réserve Naturelle Nationale (RNN) est un outil de protection sur le long...

Parcs Naturels Nationaux (PNN) 24 Janvier 2019

ATTENTION : les interventions sylvicoles en PNN peuvent être assorties de contraintes particulières (cf. ci-dessous). Les Parcs naturels nationaux (PNN) sont créés pour préserver un milieu naturel...

Forêt de Protection 24 Janvier 2019

ATTENTION : les interventions sylvicoles en forêt de protection peuvent être assorties de contraintes particulières (cf. ci-dessous). Le classement en forêt de protection, outil juridique le plus...

Périmètres de protection de captage d'eau potable 02 Juillet 2018

La réglementation impose d’assurer la protection des points d’eau destinés à l’alimentation des usagers dans le code de la santé publique. L'Agence Régionale de Santé est un interlocuteur pour la...

Demande d'utilisation de voirie 02 Juillet 2018

Avant la mise en oeuvre de votre chantier, il est recommandé d'informer les propriétaires des voiries que vous envisagez d'utiliser pour y accéder et évacuer les bois. Pour cela, vous pouvez leur...

Fiche de Chantier 02 Juillet 2018

La fiche de chantier La réglementation relative aux règles d'hygiènes et de sécurité sur les chantiers forestiers oblige le donneur d'ordre (il peut s'agir du propriétaire si celui-ci encadre le...

Pages